2ème journée des Etats Généraux de la Justice Pénale : le 29 mai 2010 à l'Hôtel de Ville de Paris

Après le succès de la 1ère journée nationale et publique des Etats Généraux de la Justice Pénale qui s’est tenue le 21 mars 2009 à l’Assemblée Nationale, retrouvons-nous pour la 2ème journée.
  Le samedi 29 mai 2010 à partir de 9 heures 30  dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris  (entrée par la rue de Lobau - Métro : Hôtel de Ville)
 
 

Le 7 janvier 2009, à l’occasion de la rentrée de la Cour de Cassation, le Président de la République annonçait sa volonté de voir disparaître le Juge d’Instruction.   Ce même jour, étaient créés les Etats Généraux de la Justice pénale, espace de débat et de proposition ouvert aux élus, aux membres de la société civile et à tous ceux qui ont le souci de préserver et conforter l’indépendance de la justice et la protection des libertés individuelles. Le 21 mars 2009 avait lieu notre premier rassemblement à l’Assemblée Nationale.   Depuis, le rapport Léger et ses propositions de réforme de la procédure pénale a été remis au Président ; la Ministre de la Justice a engagé un simulacre de concertation auquel nombre d’organisations syndicales et associations professionnelles ont refusé de participer en raison des conditions posées et des annonces « non négociables » (juge d’instruction, statut du Parquet).   Le 9 mars 2010, le monde de la justice était en grève et des démonstrations de mobilisation ont eu lieu dans tout le pays.  
Depuis janvier 2009, les Etats Généraux sont de toutes les mobilisations. Nous avons lancé un appel pour une justice pénale et démocratique par le biais d’une pétition qui a rencontré un très large écho. Nous avons travaillé et réuni les différentes commissions afin de présenter une « Charte des principes intangibles », principes auxquels la justice pénale ne peut déroger. Nous proposons également des mesures propres à la réforme nécessaire de la garde à vue et de la procédure pénale.
 
C’est de tout cela que nous allons débattre le 29 mai prochain, en vue de l’adoption de nos travaux.
 
Le projet de « Charte des principes intangibles » sera adressé par mail une semaine avant la réunion afin que chacun puisse en prendre connaissance et préparer sa participation au débat.
 
Il faut que le débat soit nourri, avec une participation de tous : avocats, magistrats, greffiers, personnel pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, médecins, experts, professeurs, chercheurs mais aussi élus et citoyens aptes, tout autant que les précédents, à se prononcer sur une justice rendue en leur nom.
 
C’est à l’issue de ce large débat que sera adoptée la version définitive de la « Charte des principes intangibles » 
 
 
Venez nombreux le 29 mai 2010
LA JUSTICE EST NOTRE BIEN COMMUN, ELLE NOUS CONCERNE TOUS
 
 
Inscription par mail :
inscription-29-mai@egjp.org
 
L'entrée s'effectue avec l'impression de l'invitation jointe
 

 

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