APPEL NATIONAL
Le 21 mars 2009, nous professionnels du droit et de la justice, magistrats, avocats, fonctionnaires de police et de justice, éducateurs, experts judiciaires, universitaires, psychiatres, chercheurs et citoyens, nous sommes réunis en présence de parlementaires, autour d'une volonté commune : Alerter sur la situation des libertés et appeler à un renouveau de la justice pénale. Notre rassemblement est notre légitimité. De "grands témoins" s'associent à notre démarche. des figures du monde judiciaire et de la société civile participent à nos travaux. Des associations, des syndicats soutiennent cette initiative. AU TERME DE CETTE JOURNEE DE TRAVAIL Nous constatons une aggravation du repli sécuritaire et de l'insécurité juridique; chaque fait divers médiatisé génère sa loi pénale et des sanctions nouvelles; l'accumulation de réformes sans réflexion préalable, ni évaluation rend la justice pénale incompréhensible. Nous déplorons, outre l'extrême insuffisance de la loi pénitentiaire, les conditions dans lesquelles elle est soumise dans l'urgence à la représentation nationale. Nous dénonçons les atteintes portées au principe de séparation des pouvoirs dont le transfert annoncé de toutes les fonctions d'instruction à un parquet hiérarchisé et dépendant du pouvoir exécutif est une des récentes expresssions. Nous refusons que les perspectives de réforme du droit des mineurs soient avant tout dictées par des objectifs répressifs. Nous rejetons une politique de criminalisation de la maladie mentale et de réduction du soin au seul enfermement. Nous affirmons d'ores et déjà qu'il ne peut y avoir de réforme acceptable de la procédure pénale sans indépendance de l'autorité d'enquête. Parce que le statu quo ne saurait nous satisfaire, cette journée de débat ouvre solennellement les travaux des Etats Généraux de la Justice Pénale. Parce que la justice est notre bien commun et que nous sommes une force de propositions, nous appelons nos concitoyens à se mobiliser partout en France, pour dresser un état des lieux, participer à l'élaboration de cahiers de doléance sur la justice pénale et contribuer ainsi à l'élaboration d'une charte des principes intangibles de la justice pénale indépendante et impartiale, démocratique et républicaine, conforme aux standards européens, lors d'un grand rassemblement national le 20 juin 2009, à Paris. Le Collectif des Etats Généraux de la Justice Pénale